Urbanisme : professionnels et particuliers, les règles à suivre

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) consigne les dispositions règlementaires appliquées par le service de l’urbanisme pour examiner les demandes de permis de construire, les autorisations de travaux et les autres démarches d’urbanisme. Bien plus qu’un document réglementaire, il exprime un véritable projet de ville.

A Kingersheim, le PLU est le fruit d’une concertation avec les habitants qui les a mobilisés sur une période de 18 mois pour débattre, aux côtés des élus et des experts, sur les orientations générales de la commune en matière d’urbanisme.

Ensemble, ils ont élaboré un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) inscrivant la commune dans une démarche d’aménagement soucieuse de maîtriser la densité, de renforcer les services de proximité, de soutenir l’économie locale et de préserver
la qualité du cadre de vie. Ce PADD se fixe un objectif majeur de lutte contre l’étalement urbain et de préservation des zones naturelles, forestières et agricoles.

Dans cette optique, un cadre réglementaire imposant des règles de construction et d’aménagement est applicable pour tous les particuliers et les professionnels du ban communal.

Ainsi, en fonction du projet et de sa localisation, la délivrance d’une autorisation d’urbanisme est obligatoire pour valider que la démarche envisagée est conforme aux règles définies par le PLU. La mairie est l’interlocuteur unique compétent pour toutes les démarches d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, de démolir ou d’aménager.

Emmanuelle Madignier, responsable du service urbanisme, a répondu au Kingersheim
Magazine sur le sujet :

Kingersheim Magazine : Quelles sont les principales missions de votre service ? Quels
sont les avantages de cette double casquette ?

Emmanuelle Madignier : Cela va de l’accueil physique et téléphonique des usagers projetant des travaux, à leur accompagnement dans les différentes démarches à effectuer selon la nature du projet : construction d’une maison, installation d’une piscine, d’une clôture, implantation d’un commerce, création d’un lotissement… Nous travaillons aussi bien avec les habitants que les architectes, les aménageurs, les constructeurs et accordons la même attention à tous les dossiers, du plus petit projet au plus gros.

KM : Quel est votre rôle auprès des usagers particuliers et professionnels ?

EM : Je suis d’abord la garante du respect des règles d’urbanisme, c’est une mission régalienne de la Ville. Au-delà, je suis là pour être au service des usagers et les aider à appréhender une réglementation complexe qui ne cesse d’évoluer avec un jargon technique parfois difficile à comprendre pour un usager non initié. C’est essentiel d’être à leur écoute, de les conseiller et de leur donner les explications nécessaires. Cet aspect humain de mon travail est très important.

KM : En quoi est-ce important de veiller à respecter les règles d’urbanisme ?

EM : Si on ne respecte pas la réglementation en engageant des travaux sans autorisation d’urbanisme, cela peut se terminer en contentieux. Les conséquences peuvent être très lourdes jusqu’à l’annulation des travaux. A la moindre question, je conseille vivement de s’adresser à notre service plutôt que de se fier au seul avis des constructeurs ou des magasins de bricolage. On traite dans l’année une moyenne de 400 dossiers en rapport avec le droit du sol et la plupart du temps on arrive toujours à trouver une solution.

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Même s’ils se déroulent au sein de votre propriété, les travaux obéissent à des règles strictes du code de l’urbanisme. Avant d’entreprendre un quelconque chantier ou en cas de doute sur la démarche à effectuer vis-à-vis des travaux que vous projetez, toute l’équipe du service urbanisme est à votre écoute, alors n’hésitez pas.

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