Les actes réglementaires

À partir du 1er juillet, les actes des communes de plus de 3 500 habitants ne devront plus être publiés sous forme papier mais faire l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la collectivité. Cependant, ils seront toujours mis gratuitement à disposition, sous format papier, à toute personne qui en fait la demande et ce afin d’assurer l’information des citoyens ne disposant pas d’internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques. 

Arrêtés municipaux temporaires

2024-269 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 28 Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 25/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-267 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 97 rue de Guebwiller du 12.08 au 16.08.2024 | en ligne depuis le 22/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-266 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 149 rue de Richwiller du 14.08 au 28.08.2024 | en ligne depuis le 22/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-265 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 14 rue de Ruelisheim du 22.07 au 26.07.2024 | en ligne depuis le 22/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-264 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation du 17.07 au 19.07.2024 rue du Commerce | en ligne depuis le 22/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-261 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rd55 du 29.07 au 02.08.2024 | en ligne depuis le 22/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-253 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller ENT RNSL | en ligne depuis le 15/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-252 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 28 Faubourg de Mulhouse ENT EUROVIA | en ligne depuis le 15/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-251 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue du Noyer parking souris verte ENT IDVERDE | en ligne depuis le 08/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-241 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation RD55 ENT SUEZ EAU| en ligne depuis le 05/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-238 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller ENT SADE ET TP SCHNEIDER| en ligne depuis le 05/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-237 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de la Griotte et rue de Richwiller ENT TP SCHNEIDER| en ligne depuis le 05/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-235 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 49a rue du Dahlia ENT BALKAN| en ligne depuis le 05/07/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-234 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation95 rue de Guebwiller ORANGE| en ligne depuis le 28/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-192 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 125 Fb de Mulhouse JC DECAUX| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-191 Arrêté provisoire Fête des voisins rue Pablo Picasso| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-190 Arrêté provisoire Fête des voisins rue de l’Azalée| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-232 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de la Griotte ENT COLAS FRANCE| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-216 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice Fête Nationale 13.07.24| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-215 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête Nationale 13.07.2024| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-208 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de l’Industrie ENT SOBECA| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-201 Arrêté temporaire portant réglementation à la circulation rue de Ruelisheim et Lyon ENT TAMAS| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-200 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue d’Illzach ENT TAMAS TP| en ligne depuis le 25/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-187 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue du Noyer| en ligne depuis le 21/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-184 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins rue de la Lauch 29.06.24| en ligne depuis le 11/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-183 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Guebwiller ENT BALKAN | en ligne depuis le 11/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-178 Arrêté provisoire portant réglementation à la circulation Parking rue du Noyer| en ligne depuis le 07/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-175 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la Musique 2024 | en ligne depuis le 03/06/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-168 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Pfastatt/Guebwiller ENT TAMAS TP | en ligne depuis le 30/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-166 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 95 rue de Guebwiller 05.06.2024 ORANGE | en ligne depuis le 24/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-154 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Journée citoyenne 2024 | en ligne depuis le 17/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-147 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue du Commerce ENT TAMAS | en ligne depuis le 17/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-146 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 3 Passage Joffre | en ligne depuis le 17/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-141 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Roedlen et Faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-140 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Nancy | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-139 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 9 rue de Guebwiller ENT EIFFAGE | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-138 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 9 rue de Guebwiller ENT HUBER ELECTRICITE | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-137 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue du Noyer | en ligne depuis le 16/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-190 Arrêté temporaire portant sur l’autorisation de défiler et la règlementation de la circulation du 8 mai 2024 | en ligne depuis le 06/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-124 Arrêté temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 06/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-123 Arrêté temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 06/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-122 Arrêté temporaire portant sur la règlementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 06/05/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-100 Arrêté temporaire portant sur la règlementation de la circulation | en ligne depuis le 30/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-105 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation Fête des voisins rue Monseigneur Hauger 8.06.24| en ligne depuis le 29/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-95 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Pfastatt ENT PONTIGGIA | en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-91 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Guebwiller ENT VIALIS | en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-88 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue Robert Schuman| en ligne depuis le 12/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-81 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 95 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-80Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 45 rue Claude Debussy | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-79 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 1 Place de la Réunion | en ligne depuis le 02/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-67 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Richwiller et rue de la Griotte ENT SOBECA | en ligne depuis le 19/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-65 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 57 et 144 Fb de Mulhouse JC DECAUX | en ligne depuis le 12/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-64 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation rue de Rennes | en ligne depuis le 12/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-57 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette ENT SUEZ| en ligne depuis le 04/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-52 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation fête des voisins CROUVEZIER rue du Ventron | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-48 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement 36 rue de Hirschau ENT CESUR | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-49 Arrêté portant occupation du domaine public Place du Village| en ligne depuis le 26/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-41 Arrêté portant occupation du domaine public 36 rue de Hirschau | en ligne depuis le 26/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

arrêté temporaire de l’entreprise KMZ Construction rue de Pfastatt | en ligne depuis le 19/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-26 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement 4A rue de la Pâquerette ENT BALKAN | en ligne depuis le 08/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-25 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Guebwiller ENT SOGEA EST| en ligne depuis le 06/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-24 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 63 rue de Richwiller ENT BALKAN (1) | en ligne depuis le 02/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-22 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette abroge et remplace le 10-2024| en ligne depuis le 25/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-10 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation 4 rue de la Pâquerette | en ligne depuis le 22/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-09 Arrêté temporaire portant réglementation du stationnement rue de Hirschau Carnaval 2024 (1) | en ligne depuis le 22/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés municipaux permanents

2024-94 Arrêté ParK des Gravières réglementation 2024 |en ligne depuis le 16/04/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-51 Arrêté portant création d’une zone de rencontre Passage Joffre | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-47 Arrêté portant réglementation du stationnement rue du Commerce | en ligne depuis le 01/03/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-473 arrêté portant incorporation de biens sans maître dans le domaine privé communal| en ligne depuis le 13/02/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

487 2023 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Madame Caroline Mayoral.| en ligne depuis le 26/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

003 2024 Arrêté portant abrogation de délégation de signature en matière d’état-civil Audrey Bléger.| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

002 2024 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Marie-Emmanuelle Kirscher| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-08 Arrêté portant sur le reversement des cycles trouvés de plus de 2 ans| en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2024-07 Arrêté portant réglementation du stationnement GIG GIC | en ligne depuis le 19/01/2024, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-465 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de la Griotte | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-459 Arrêté municipal relatif à l’interdiction de jet de mégots | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-458 Arrêté portant réglementation du stationnement 82 Faubourg de Mulhouse Crédit Mutuel | en ligne depuis le 17/11/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-405 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 31/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

407-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking plaine de foot Gounod | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

406-2023 Arrêté portant réglementation du stationnement parking caserne des SP | en ligne depuis le 23/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-396 Arrêté portant réglementation de la circulation pour les poids lourds rue de Richwiller | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-400 Arrêté portant réglementation du stationnement zone bleue rue du Noyer | en ligne depuis le 13/10/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

337 2023 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-381 Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation et du stationnement rue de Hirschau | en ligne depuis le 27/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-380 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement prolongation 9 rue de Rennes | en ligne depuis le 26/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-349 Arrêté portant réglementation à des parcours pédestres et cyclistes lors de la Journée du Patrimoine | en ligne depuis le 15/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

347 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Chéray | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

186 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Boesch | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

185 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Rollin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

184 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Jacquin | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

183 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Brombacher | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

182 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Dumortier | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

179 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature M. Winckelmuller | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

178 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Gerrer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

305 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Mme Ackermann-Baums | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

331 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Denis Brand | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

323 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Silvia Ramundi | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

322 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Gilles Bretzner | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

321 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Céline Namur | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

330 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Frederic Wald | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

329 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Nabil Ourouh | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

306 2021 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Emilie Hammerer | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

328 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Caroline Mayoral | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

327 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Claudia Frittolini | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

326 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Francis Gattesco | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

324 2020 Arrêté portant délégation de fonction et de signature Helene Leib | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

157 2023 arrêté portant arrêté de délégation signature Jean-Michel Rimbert DST | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

529 2022 Arrêté portant délégation de signature JM Rimbert DGS par interim | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

205-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Meghann Stein | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

207-2020 arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil Severine Kien | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

206-2020 Arreté portant délégation de signature en matière d’etat-civil Brigitte Guerrero | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

156 2023 arrêté portant délégation de signature Jonathan Gradoz DGS | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

530 2022 Arrêté portant délégation de signature en matière d’état-civil – Audrey Bleger | en ligne depuis le 12/09/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-300 Arrêté portant réglementation de la circulation 10 rue de l’Industrie | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-299 Arrêté portant réglementation circulation 28 rue de Ruelisheim | en ligne depuis le 31/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-296 Arrêté réglementant l’accès aux images de videoprotection | en ligne depuis le 20/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-291 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement faubourg de Mulhouse | en ligne depuis le 17/07/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-257 Arrêté portant réglementation de l’accès au pas de tir du feu d’artifice du 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 27/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-255 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement 4 rue Eugène Béhe ENT MEDIACO | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-248 Arrêté portant réglementation au stationnement déménagement 66 rue de Guebwiller | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-254 Arrêté portant réglementation à la circulation fête des voisins Chanoine Iltis TOUTAIN | en ligne depuis le 23/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-245 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement fête nationale 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-244 Arrêté portant réglementation à l’accès au pas de tir du feu d’artifice 13 juillet 2023 | en ligne depuis le 21/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-242 Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-241 Arrêté portant réglementation du complexe Plaine de foot et des loisirs | en ligne depuis le 19/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-233 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Fête de la musique 2023 | en ligne depuis le 15/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

216 2023 Arrêté portant fermetures estivale et hivernale des salles communales et gymnases | en ligne depuis le 09/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-208 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de Guebwiller | en ligne depuis le 02/06/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-201 Arrêté portant réglementation du stationnement rue de l’Avenir | en ligne depuis le 25/05/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

2023-86 Arrêté portant réglementation de la circulation 7 rue de l’Industrie ENT GDKTP | en ligne depuis le 21/02/2023, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage | en ligne depuis le 10/08/2022, publié par Laurent Riche, maire de Kingersheim

Arrêtés préfectoraux

AP et Calendrier APG au 25-01-2024 portant établissement du calendrier des journées, nationales et départementales, d’appels publics à la générosité, avec quête sur la voie publique, organisées dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 26/01/2024 publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BDSC-2023-361-02 portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la Saint-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BDSC-2023-361-01 portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustible au détail du 29/12/23 00h00 jusqu’au 03/01/24 à 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 28/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

l’arrêté préfectoral portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation, port et transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques publié au RAA n°115 | en ligne depuis le 04/12/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI 2023-327-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/11/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI signe 2023-300-01 AP interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2329901 AP signé portant interdiction de distribution, d’achat et de vente à emporter de carburant | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2330002 AP signé portant réglementation de l’achat, vente, cession, utilisation et transport des artifices de divertissement et articles de pyrotechnie | en ligne depuis le 27/10/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral 2023 Chenilles – Haut-Rhin | en ligne depuis le 24/08/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI 2023-222-01 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 14/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230727 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-206-03 AP signé portant interdiction d’une manifestation de type rave party dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave party, free party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

20230718 AP réglementation feu Haut-Rhin | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-195-01 AP signé portant interdiction manifestation rave party | en ligne depuis le 13/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté du 6 juillet 2023 portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour AU MOULIN POULAILLON KINGERSEHIM – 169 rue de Richwiller à Kingersheim sous le n°2023-0304 | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral du 7 juillet 2023 portant interdiction temporaire, sans motif légitime, de port et de transport d’armes et objets pouvant constituer une arme sur le territoire du département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 10/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-186-01 du 5 juillet modificatif et réglementant l’achat la vente et l’usage des article pyrotechniques | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectoral n° BDSC-2023-186-01 du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté préfectoral n° BDSC-2023-181-01 du 30 juin 2023 portant réglementation de l’usage et du port du feu, des feux d’artifices et des systèmes susceptibles de s’envoler et comportant une flamme | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI-2023-184-02 transport d’armes | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

AP BSI 2023-184-03 pyrotechnie | en ligne depuis le 06/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté préfectorale BDSC-2023-181-01 DU 30 JUIN 2023 | en ligne depuis le 03/07/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone annulant et remplaçant l’arrêté n°2023-009-SPAE-010 du 10 janvier 2023 | en ligne depuis le 08/02/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de distribution, d’achat, de vente à emporter et de transport de carburant et combustibles au détail du 29 décembre 2022 00h00 jusqu’au 3 janvier 2023 6h00 dans le département du Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la vente et de la consommation d’alcool sur la voie publique pour la St-Sylvestre dans le Haut-Rhin | en ligne depuis le 27/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transports scolaires sur l’ensemble du réseau routier du département du Haut-Rhin le mercredi décembre 2022 | en ligne depuis le 14/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

Arrêté CAB-BSI 2022-343-01 du 9 décembre 2022 portant réglementation de l’achat, de la
vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques | en ligne depuis le 12/12/2022, publié par le préfet du Haut-Rhin

2023 BSI-116-01 AP signé 26 04 23 Interdiction drave party, free party du 28.04.23 au 02.05.23 | en ligne depuis le 28/04/2023, publié par le préfet du Haut-Rhin

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